secretariat@reso-club.eu
06.33.20.03.75

Rapport d'Activités 2015 de la Commission Nationale des Sanctions

RESOCLUB vendredi 25 mars 2016

La Commission Nationale des Sanctions est une institution indépendante chargée de sanctionner les manquements aux obligations issues du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme commis par les professions soumises à ce dispositif mais qui n'appartiennent pas au secteur financier et qui ne disposent pas d'un ordre professionnel ou d'un organisme disciplinaire.

A ce titre, la Commission Nationale des Sanctions est intervenue à la tribune lors de la dernière Rencontre du Reso-Club le Jeudi 17 mars 2016 sur le thème « Lutte anti-blanchiment : nouvelles obligations, enjeux et perspectives »

Découvrez le rapport d'activités 2015 :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/commission-nationale-sanctions/CNS-rapport_d'activite_160108.pdf

Site web de la Commission :
http://www.economie.gouv.fr/commission-nationale-sanctions/presentation-commission-nationale-des-sanctions-cns

Composition des membres de la Commission Nationale des Sanctions :

- Mr Francis Lamy, conseiller d'Etat, Président de la Commission Nationale des Sanctions
- Mr Jacques Buisson, Conseiller à la Cour de cassation
- Mme Hélène Morell, Conseiller Maître à la Cour des comptes
- Mr Gilles Duteil, Directeur du groupe européen de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée (DELFICO) de l'Université d'Aix-Marseille
- Me Jean-Philippe Fruchon, Notaire, Secrétaire du bureau du Conseil Supérieur du Notariat
- Mr Luc Retail, Directeur de la Sécurité des Opérations Financières de la Banque Postale
- Mr Xavier de La Gorce, Administrateur civil hors-classe

Mr Emmanuel Susset est Secrétaire Général de la Commission Nationale des Sanctions